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• Demande d’intervention Service Technique

Vous pouvez effectuer une demande d’intervention des Services Techniques Municipaux (dégradations ou travaux divers sur le domaine public uniquement) à l’aide de ce formulaire qui devra être déposé à l’Accueil de la Mairie ou envoyé par mail à st@les-vans.fr. Cette demande sera traitée en fonction des possibilités du service et doit être faite au minimum 15 jours avant la date prévue des opérations.
 

• Demande de certificat d’adressage ou de numérotation

Lors d’une nouvelle construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment ancien, il est nécessaire de transmettre un certificat d’adressage ou de numérotation auprès des services techniques (st@les-vans.fr) afin d’obtenir un numéro de rue.
Le certificat sert de justificatif auprès des gestionnaires de réseaux (eau potable et assainissement, téléphone, électricité, fibre optique, postal), il est important de le conserver précieusement.
L’adressage permet également aux services de secours de trouver plus facilement une habitation en cas d’intervention.
La première plaque de numéro de rue est fournie par la Commune. En cas de nécessité de renouvellement, elle est à la charge des administrés au tarif de 20 €.

Suite à la refonte de l’adressage en 2019 sur la Commune, les sociétés de GPS devraient mettre à jour leurs outils de navigation. Cependant l’adressage étant en mis en place dans de nombreuses communes de France, la tâche n’est pas aisée.
 

• Demande de permission de voirie

Une demande est à formuler auprès des services techniques dès lors que les travaux que vous entreprenez concernent une voie communale : réalisation de tranchée pour raccordement aux réseaux, ouverture / déplacement d’accès sur une voie publique. Formulaire demande de permission de voirie et notice.
En bordure de voie départementale, la demande est à adresser au service des routes départementales (routes.TSO@ardeche.fr).

Votre demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date prévue des opérations.L'arrêté de circulation doit être affiché par le demandeur sur les lieux pendant toute la durée du chantier.

 

• Certificat d’alignement

Le certificat d’alignement sert à définir la limite entre le domaine public et une parcelle privée.
Il doit être demandé auprès des services techniques lors de travaux de construction de mur de clôture, de plantation de haies.