Voici ci-après une liste non exhaustive d'arrêtés préfectoraux et municipaux dits "permanents" en vigueur sur notre Commune. Les services de la Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés de les faire respecter.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
- Arrêté municipal n°2023-297 réglementant la zone piétonne du Centre Historique
- Arrêté municipal n°2023_293 portant interdiction de camping sauvage
- Arrêté municipal n°2023-287 portant création d’une zone de rencontre sur les voies communales
- Arrêté municipal n°2023-286 réglementant les emplacements de stationnement à durée limitée dite « zone bleue » et « arrêt 10 minutes »
- Arrêté municipal n°2023-285 réglementant les emplacements PMR
- Arrêté municipal n°2023-149 réglementant la vente de muguet sur la commune
- Arrêté municipal n°2021-198 réglementant le marché nocturne
- Arrêté municipal n°2021-079 réglementant l'occupation du domaine public
- Arrêté municipal n°2021-078 réglementant le marché hebdomadaire
- Arrêté municipal n°2020-289 réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal n°2018-115 réglementant les animations musicales
- Arrêté municipal n°2017-029 réglementant les travaux et livraisons en période estivale